Les étapes du projet Récapitulatif des démarches pour devenir agriculteur
Définir votre projet
info installation

Faire le point sur votre situation actuelle : compétences, formations...

Clarifier vos motivations et objectifs.

Analyser le contexte du territoire et le marché potentiel.

Bâtir votre projet.

La construction du projet n’est pas linéaire, des allers-retours entre les différentes étapes sont nécessaires.
A la fin de votre réflexion, vous devrez vérifier que votre projet global correspond bien aux attentes personnelles que vous aviez définies au commencement de l’élaboration de projet.
Pour formaliser votre réflexion, vous pouvez utiliser un document spécifique « document d’autodiagnostic », disponible au Point Accueil Installation de votre département. Décider d’arrêter ou de suspendre votre projet n’est pas un échec, cela fait partie du processus normal d’élaboration. Il faut parfois se laisser du temps pour faire mûrir le projet.

 Acquérir les principales compétences nécessaires
Les conditions d'exercice du métier devenant de plus en plus complexes, le futur agriculteur doit être bien préparé à la conduite de son exploitation. La formation est la première composante de la réussite de l'installation.
 Identifier le lieu d’installation
Afin de faciliter vos recherches, plusieurs solutions sont à votre disposition :

Se mettre en relation avec des « cédants »
Plusieurs possibilités existent pour faciliter la mise en relation des deux parties. En particulier :
Le Répertoire Départ-Installation (RDI) :
Basé sur une inscription volontaire et gratuite tant pour le cédant que pour le repreneur, le RDI permet aux porteurs de projet à la recherche d’une exploitation de repérer celles qui les intéressent. Les annonces sont consultables sur Internet et la mise en relation est faite par un conseiller car l’anonymat est préservé jusqu’à la mise en relation.

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER PACA) :
La SAFER est l’opérateur foncier de l’espace rural. Ses actions sont développées grâce aux liens tissés avec les notaires, les agriculteurs et les élus locaux. Elle facilite la transmission du foncier et réoriente éventuellement sa destination pour la réalisation de projets en harmonie avec la politique agricole du département.

Les autres modalités de recherche des terres

Les petites annonces dans les journaux agricoles.

Les conseillers du réseau agricole: les conseillers «territoire» de la Chambre d’Agriculture, les conseillers « filière », les agents territoriaux en charge de l’agriculture...

Le réseau associatif agricole.

Les notaires.

Les projets portés par les collectivités.

Le bouche-à-oreille entre particuliers.

 Définir les modes de commercialisation
Afin de garantir la pérennité économique de l’exploitation, les modes de commercialisation de la ou des productions doivent être étudiés avec attention avant l’installation. La commercialisation fait partie intégrante de l’activité agricole et doit être prise en considération dans l’organisation du temps de travail. Selon le circuit de commercialisation choisi, le temps alloué à la vente pourra varier très fortement.
 Chiffrer votre projet
Il s’agit d’évaluer le montant de l’investissement du projet et de vérifier la viabilité de l’exploitation agricole à moyen terme (5 ans en général). Cette démarche doit conduire à construire un projet cohérent et viable puisque chacun des choix du projet trouve sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers. Si le déséquilibre est trop important, le projet doit être remanié et sa structure financière adaptée en conséquence.
 Identifier les différents types de soutien
Il existe différents types de soutiens. Ils peuvent être spécifiques au monde agricole et/ou ouverts à tous types d’entreprises. Ils se sollicitent majoritairement avant d’avoir créé ou repris l’exploitation :

Soutien financier direct : aide à la trésorerie, bourse, aide à la réalisation d’investissements, aide à la production, aide environnementale...

Soutien financier indirect : exonération de charges sociales professionnelles et/ou patronales, fonds de garantie bancaire, prêt d’honneur...

Soutien opérationnel : aide méthodologique...

 Choisir votre statut et celui de l’exploitation
Lors de votre réflexion, vous serez amené à établir des choix sur le statut de votre exploitation et sur votre statut personnel. Le statut social
Le statut social de l’entrepreneur sera délivré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), après l’enregistrement de votre activité, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Néanmoins, le statut de la personne ou des personnes qui vont travailler sur l’exploitation se réfléchit avant l’enregistrement définitif.

Les différentes possibilités d’affiliation sont :

Cotisant solidaire.

Chef d’exploitation agricole : Exploitant agricole à titre principal (ATP), Exploitant agricole à titre secondaire (ATS), Agriculteur à titre exclusif (ATE).

Vous vous installez dans le cadre d’un dispositif d’installation progressive, vous pouvez bénéficier d’un régime de protection sociale dérogatoire pendant 5 ans, à compter de votre installation.

Le statut juridique

Ce choix n’est pas anodin. Il doit être adapté à votre (vos) activité(s) professionnelle(s), votre âge, votre rôle dans l’entreprise.
Quelle que soit l'activité agricole que vous allez exercer, vous devez faire le choix entre :

L'entreprise individuelle : Dans le cadre d'une installation individuelle, l’exploitation doit comporter des moyens de production permettant d’assurer l’autonomie. Elle doit constituer une unité économique indépendante gérée distinctement de toute autre et doit comporter un corps de ferme.

L’entreprise sous forme sociétaire (GAEC, EARL, SCEA...) : Il faut choisir votre société en fonction de votre projet. Créer une société, une façon de s'obliger à bien préciser :
  • Ce que chacun apporte (numéraire, cheptel, terres, bâtiments, travail).
  • Ce que vous voulez faire ensemble (exploiter, produire, vendre).
  • L'organisation choisie : fonction, rôle, partage du travail, responsabilité de chacun pour gérer dans l'intérêt de tous, les biens mis en commun et partager les résultats.
Le régime fiscal

Il existe deux catégories de décisions, le régime des impôts sur les bénéfices agricoles et le régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), avec plusieurs possibilités pour chacun.
 Déclarer votre exploitation
Certaines formalités d’inscription et de déclaration pourront être à effectuer pour :
La demande d’autorisation d’exploiter (préalable à l’installation) : auprès de la DDT(M).

L’enregistrement de l’entreprise : auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture.

Les normes sanitaires, d’hygiène et l’accueil de public : auprès de l’administration (DDPP/DDCSPP, DDT(M)).

L’urbanisme : (bâtiments et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole) : auprès de la Mairie.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2020  
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